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Primes, subsides et politiques

Découvrez toutes les subsides et primes possibles pour votre projet!  

 

Les maisons belges sont les 3e plus grosses consommatrices d'énergie en Europe. En 2014, les ménages ont représenté 13,6 % de la consommation intérieure brute d'énergie. Si la Belgique et la Flandre veulent atteindre les objectifs européens, il reste beaucoup à faire. 

Politiques
Le gouvernement tente d'atteindre les objectifs européens au moyen de différents instruments. Ainsi, il existe des primes et des subsides à l’investissement dans la rénovation durable, les exigences en matières de nouvelles constructions et de rénovation via la réglementation PEB, ainsi que le code du logement pour les habitations existantes.

Réglementation en matière d'isolation du toit en Flandre
Le Code flamand du logement fixe des normes minimales auxquelles les maisons doivent satisfaire. La norme d'isolation du toit est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Cette norme stipule que chaque habitation doit être équipée d'une isolation de toit avec une résistance thermique minimuale(valeur R) de 0,75 m² K/W*. Si le toit (ou une partie de celui-ci) ne répond pas à cette exigence, des points de pénalité sont attribués. À partir de 15 points de pénalité, une habitation peut être déclarée impropre au logement. À partir de 2020, 15 points de pénalité seront automatiquement comptabilisés en l'absence d'isolation du toit. La norme d'isolation du toit est en principe valable pour toutes les habitations, mais les sanctions possibles valent principalement pour les biens en location. En savoir plus: http://www.energiesparen.be/vlaamsedakisolatienorm Saviez-vous qu’une valeur R de 0,75 m² K/W correspond à une couche isolante de seulement 2 cm de PUR ou PIR ? Il s’agit évidemment d’un pack isolation très mince.

PEB
Depuis 2006, les régions fixent chacune leurs exigences en matière d'efficacité énergétique des bâtiments à travers leur propre réglementation PEB. L'objectif de cette réglementation PEB est d'augmenter la performance énergétique des bâtiments neufs. Ces exigences deviennent progressivement plus strictes et s’étendent à la rénovation. Une habitation neuve avec permis d’urbanisme obtenu à partir de 2016 au moins est déjà deux fois plus durable qu’une habitation neuve avec permis d’urbanisme obtenu à partir de 2006. (niveau E de 50 au lieu d’un niveau E de 100). À partir de 2021, toutes les nouvelles constructions devront satisfaire aux normes d’habitation QNE (habitation quasi neutre en énergie) avec un niveau E plus petit ou égal à 30.
La liste est composée d‘exigences pour 3 grands groupes :

  • Isolation thermique: niveau K, valeurs U ou valeurs R
  • Perfomance énergétique: niveau E, besoin net en énergie et énergie renouvelable
  • Climat intérieur: ventilation et surchauffe
Pour en savoir plus, surfez sur: http://www.energiesparen.be/epb/welkeeisen
 
De l'Energierenovatie 2020 au Renovatiepact 2050
Vous envisagez de rénover ? Alors, tenez compte de ce qui suit:
  • À partir de 2016: E90
  • À partir de 2050: E60
Du programme Energierenovatie 2020
Une habitation durable pour chaque Flamand d’ici 2020, c’est l’objectif du gouvernement flamand. Le programme Energierenovatie est par ailleurs axé sur les points suivants :

  • Une bonne isolation du toit dans toutes les habitations existantes en Flandre
  • Le remplacement du simple vitrage par du vitrage à haut rendement dans les habitations existantes
  • Le remplacement des chaudières vieillissantes par des chaudières à haut rendement
Au renovatiepact 2050
À travers ce Pacte de rénovation, le gouvernement et le secteur de la construction souhaitent atteindre deux objectifs sociétaux importants à long terme :
  • Un accroissement du taux de rénovation du patrimoine immobilier flamand
  • Une amélioration des performances énergétiques de toutes les habitations existantes afin d'atteindre le niveau E60
Primes et subsides
Si vous investissez dans les économies d’énergie, vous pouvez obtenir différents subsides du gestionnaire de réseau (Eandis ou Infrax), des autorités communales ou provinciales, ainsi que du gouvernement flamand, bruxellois ou wallon. Utilisez le calculateur de subsides pour obtenir un aperçu de toutes les primes possibles par code postal.
 

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