L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)

Pour obtenir ce prêt, il faut :

• Que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE qui doit fournir les matériaux et équipements répondant à des exigences techniques précises pour être éligibles,
• Qu’il concerne uniquement le propriétaire, louant ou occupant. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires,
• Que le logement (maison individuelle ou appartement) soit déclaré comme résidence principale et soit construit depuis plus de 2 ans, situé en France Métropolitaine ou en Outre-mer.

Il est à rembourser sur une durée maximum de 5,10 ou 15 ans, selon les ressources du foyer.
Les travaux doivent impérativement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ.

Un 2nd éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) peut vous être accordé pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission du 1er éco-prêt. La somme de ces 2 éco-prêts ne doit pas excéder 50 000 €.

Les travaux éligibles

Plusieurs actions peuvent maintenant être financées, comme l’isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ou encore l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. L’isolation des planchers bas (situés au rez-de-chaussée d’une habitation) est également éligible.

Il peut aussi s'agir de l'amélioration de la performance énergétique globale minimale du logement (calculée par un bureau d’études thermiques). 

Seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent distribuer l'éco-PTZ. Il convient donc de se renseigner auprès de votre banque. À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

• Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux),
• Dernier avis d'imposition,
• Date de construction du logement,
• Attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique,
• Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés.

À noter

Les deux aides éco-Prêt à Taux Zéro et MaPrimeRénov’ (MPR) viennent d’être couplées, afin de financer les restes à charge de rénovation énergétique, à travers un nouvel outil, baptisé "Mon éco-PTZ Prime Rénov'". Désormais, il ne sera plus nécessaire de redonner à l'établissement financier l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention de MaPrimeRénov'. La simple éligibilité à MPR, établie par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), suffira en effet pour entamer la démarche bancaire.

L'éco-PTZ est cumulable avec :

• Les aides de l'Anah et des collectivités territoriales,
• Les certificats d'économies d'énergie,
• Le PTZ pour l'accession à la propriété,
• MaPrimeRénov' ou avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
  
  

Pour en savoir plus consultez le site de l’ADEME

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