Aides financières

De nombreuses aides sont disponibles pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, vous devez faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les entreprises membres du Club UNILIN sont toutes labellisées RGE et s’engagent à vous proposer des produits éligibles à ces dispositifs.

(Les éléments ci-dessous sont rédigés selon la législation en vigueur début 2018 et sont susceptibles d’évolution).

Le CITE
La PRIME ÉNERGIE - CEE
L'ÉCO-PTZ
Le PRÊT À TAUX ZÉRO
L'ANAH
Les AIDES des COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La TVA à 5,5%

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Les performances thermiques minimales requises pour l'obtention du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et de l'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) dépendent du type d’application. Pour les rampants de toitures et plafonds de combles par exemple, le R doit être supérieur ou égal à 6 m².K/W.

Dans ce cadre, depuis le 1er mars 2016, le gouvernement a adressé un coup de pouce supplémentaire pour l’ensemble des ménages. Le Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), sont désormais cumulables, alors que certaines conditions de ressources étaient nécessaires jusqu’à présent.

Par ailleurs, n’oubliez pas de prendre en compte le retour sur investissement lié aux économies d’énergie réalisées après travaux, une isolation avec trilatte par exemple permettant de réduire sensiblement votre consommation de chauffage en hiver et de climatisation en été.

Le CITE

Le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses hors main d’œuvre liées aux travaux d’isolation, que les foyers soient imposables ou non. Il est valable une seule fois par logement sur une période de 5 ans et n'est pas soumis à un bouquet de travaux.

La déduction est de 8 000 € pour une personne seule (soit 2 400 € de crédit d’impôt) ou 16 000 € pour un couple (soit 4 800 € de crédit d’impôt), majorée de 400 € par personne à charge. Le montant est calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles.

Pour obtenir cette aide, il faut :

  • Que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE qui doit fournir les matériaux et équipements répondant à des exigences techniques précises pour être éligibles
  • Qu’elle concerne la résidence principale soit du locataire, soit du propriétaire ou soit de l’occupant à titre gratuit
  • Que le demandeur soit fiscalement domicilié en France
  • Que le logement (maison individuelle ou appartement) soit achevé depuis plus de 2 ans

Comment bénéficier du CITE avec les produits UNILIN ?

Vous pouvez bénéficier du CITE en isolant des parois opaques donnant sur l'extérieur avec les produits de nos gammes toitures et murs.

Le crédit d'impôt est calculé sur les dépenses de matériel et le coût de main d'œuvre et dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l'extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l'intérieur.

Comment obtenir le Crédit d'Impôt ?

Il suffit de remplir la ligne dédiée au crédit d'impôt sur votre déclaration de revenus, de conserver la facture de l'entreprise qui vous a fourni et posé matériaux ou équipements.

Cette facture doit faire ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise », les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipements ainsi que les surfaces d'isolant mises en œuvre.

La PRIME ÉNERGIE - CEE

Créé en 2005, ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant pour véhicule) de promouvoir les économies d’énergie. Ces opérateurs, appelés les « obligés », sont redevables de pénalités financières s’ils n’atteignent pas le quota de CEE qui leur est imposé par les pouvoirs publics.

Aussi, afin d’aider les personnes à financer des investissements de réduction des consommations d’énergie, certains distributeurs et fournisseurs proposent des incitations financières : prime pour l’acquisition d’un équipement, aides aux travaux, services de préfinancement, diagnostic gratuit, bons d’achat (en grande distribution), …

L’isolation des murs, toits, combles et planchers fait partie des travaux pris en compte pour l’attribution d’une Prime Énergie (CEE Certificat d’Économie d’Énergie).

Pour obtenir cette aide, il faut :

  • Respecter les performances énergétiques minimales requises,
  • Que le logement soit achevé depuis 2 ans.

Cette aide est cumulable avec l’éco-PTZ, le CITE et le programme « Habiter mieux » de l’ANAH.

Exemples d'économies réalisées pour la rénovation d'une toiture avec le CITE et la prime CEE

Pour une toiture d'environ 90 m² rénovée avec les solutions d’isolation par l’extérieur de la toiture UNILIN, vous pouvez réaliser des économies sur la facture initiale de :

grâce au CITE et à la prime de certificats d'économie d'énergies (CEE) calculée au m² isolé selon la zone géographique. (Source ThermiCONSEIL)

Attention : le montant de cette prime est susceptible d'évolution.

L'ÉCO-PTZ

Il s’agit d’un prêt à taux zéro, donc sans intérêt, plafonné à 30 000 € pour un couple et remboursable sur 3 à 15 ans.

L’éco-PTZ est prorogé jusqu’en 2018 par un dispositif renforcé pour permettre aux propriétaires, copropriétaires ou bailleurs d’un logement utilisé comme résidence principale de réaliser des travaux d’amélioration énergétique. L’objectif est l’allègement de vos factures d’énergie et la réduction des émissions de CO2, dangereuses pour l’environnement.

L’éco-PTZ concerne la rénovation des logements anciens achevés de construire avant le 1er janvier 1990.

Destiné à faciliter l’accession à la propriété, l’éco-PTZ offre de nombreux avantages :

  • La demande de l’éco-PTZ peut être incluse par votre banque dans votre demande de financement pour l’acquisition du logement,
  • Il permet de financer des travaux d’économie d’énergie éligibles au programme « Habiter mieux » de l’ANAH,
  • Le délai de réalisation des travaux financé par l’éco-PTZ est porté de 2 à 3 ans pour les particuliers.

L’éco-PTZ est attribué sans condition de ressource, dans la limite d’un seul par logement et sous réserve du respect du niveau de performance énergétique requis après étude thermique et DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

Le PRÊT À TAUX ZÉRO

La loi de Finances 2018 proroge jusqu'au 31 décembre 2021 le Prêt à Taux Zéro (PTZ), dispositif de soutien à l'accession à la propriété.

Cependant, l'obtention des prêts est recentrée sur les zones géographiques dites « tendues » pour les logements neufs (A, A bis et B1). Les zones B2 et C seront exclues pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020. Pour les années 2018 et 2019, le PTZ neuf sera maintenu, mais la quotité de prêt est abaissée de 40 % à 20 %.

Pour les logements anciens à rénover, seules les zones B2 et C sont concernées pour les offres de prêts à compter du 1er janvier 2018 avec une quotité qui reste fixée à 40 %.

L'ANAH

Grâce au programme « Habiter mieux » de l’Agence Nationale de l’Habitat, vous pouvez, en fonction de vos ressources, bénéficier d’une subvention publique jusqu’à la moitié de vos travaux (7 000 à 10 000 € maximum) si vous êtes propriétaire occupant de votre maison ou obtenir une prime d’incitation de 10 % du montant des travaux (1 600 à 2 000 € maximum) si vous êtes propriétaire bailleur et passez par une intermédiation locative pendant 3 ans.

Pour obtenir cette aide, il faut :

  • Que les travaux fassent baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %,
  • Que votre logement ait plus de 15 ans lors de votre demande,
  • Que vous n’ayez pas bénéficié d’un PTZ depuis 5 ans.

Cette aide ne peut pas être cumulée avec une Prime Énergie – CEE mais est cumulable avec l’éco-PTZ et le CITE.

Les AIDES des COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Dans chaque région, département ou commune, les collectivités territoriales accordent des aides à l’habitat pour faciliter l’accession à la propriété de votre logement et maîtriser vos dépenses énergétiques. Leur attribution dépend du Conseil régional, du Conseil départemental, de l’intercommunalité ou de votre commune. Il peut s’agir d’une exonération temporaire de la taxe foncière.

Conditions de prêts ou subventions :

  • Réalisation d’un diagnostic ou d’un audit énergétique,
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Ces aides sont cumulables avec l'éco-PTZ, le CITE et le programme Habiter mieux de l’ANAH.

Pour en savoir plus sur les aides proposées sur votre territoire, informez-vous auprès de votre ADIL (Agence Départementale pour le Logement).

La TVA à 5,5%

Les travaux de rénovation permettant de réaliser une économie d’énergie afin d’améliorer les performances de votre habitation peuvent bénéficier du taux de TVA réduit de 5,5 % (au lieu de 20 %), sous certaines conditions. Ce taux est cumulable avec l’éco-PTZ, le CITE et le programme Habiter mieux de l’ANAH.

Sont concernés :
1. Les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique tels que la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales,
2. Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique.

Vous pourrez par exemple bénéficier de la TVA à taux réduit pour les travaux suivants effectués avec les produits UNILIN :

Famille de travaux Technique Nom du produit Performances
minimales à
respecter
Épaisseur
correspondante
Planchers Isolation sous chape UTHERM floor R ≥ 3.0 m² K/W 69 mm
Murs ITE sous bardage
ITI en contre cloison
Gamme UTHERM wall (PIR L et PIR A)
ISOCOMBO WALL
R ≥ 3.7 m² K/W
80 mm
100 mm



Toitures


Rampants de combles aménagés par l'extérieur UTHERM sarking
ISOCOMBO SARKING
rexolight
trilatte
R ≥ 6.0 m² K/W

130 mm
155 mm
130 mm
135 mm

Toiture terrasse support d'étanchéité Gamme UTHERM roof (PIR L, PIR K, PIR A) R ≥ 4.5 m² K/W 110 mm
Les performances minimales indiquées dans ce tableau sont identiques pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique.

Pour bénéficier du taux réduit :

  • Les locaux (maison individuelle ou logement collectif) doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux
  • Les locaux doivent être affectés à l'habitation (résidence principale ou secondaire)
  • Le client doit être propriétaire bailleur ou occupant, locataire ou simple occupant à titre gratuit
  • Les travaux doivent être réalisés et les équipements facturés par un professionnel
  • Les travaux doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d'amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés
  • Le client doit remplir une attestation (uniquement pour les montants dépassant 300 € TTC), qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans

Sont exclus de la TVA à taux réduit :

  • Les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint, etc.)
  • Les travaux importants qui constituent plus qu'une simple rénovation (surélévation, addition de construction, remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l'état neuf à plus des
  • 2/3 des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %)
  • Les travaux d'aménagement, de nettoyage et d'entretien des espaces verts
  • La fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers
  • L’acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf s'il s'agit de travaux d'économie d'énergie), de l'installation sanitaire ou de climatisation
  • L’installation ou l'entretien des ascenseurs

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