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avril 2019
Depuis peu, les habitations de Flandre ont une carte d’identité : le « Woningpas », un recueil de données et d’attestations en ligne. L’objectif de cette première version du Woningpas ? D’une part, limiter les tracasseries administratives liées à la vente ou à la location et, d’autre part, vous donner une image correcte de l’efficacité énergétique de votre habitation. À noter que les possibilités du Woningpas seront sensiblement étoffées à l’avenir.
Le Woningpas vise à ce que le propriétaire flamand soit davantage concerné émotionnellement par l’état général de son habitation. Il pourra être fier de sa belle cuisine ou de son élégante salle de bains, mais aussi de l’efficacité énergétique et du niveau de confort de son habitation.
Pour y parvenir, le Woningpas fournit un large éventail d’informations, à commencer par les données générales relatives au bâtiment : situation, répartition des pièces, etc. Un volet entier est également consacré à l’énergie, du moins si votre habitation possède déjà un certificat de performance énergétique (CPE) ou si une déclaration PEB a été établie. Dans ce cas, vous pouvez consulter le score énergétique de votre maison, assorti d’un label indicatif. De quoi comparer le score de votre habitation au score (moyen) d’autres maisons de votre commune, de votre province ou de toute la Flandre. Le volet « Énergie » mentionne aussi la valeur d’isolation de votre habitation. Sachez toutefois que ces informations ne sont pas traitées lorsque vous effectuez des travaux de rénovation ou d’isolation sans permis.
Le Woningpas présente, en outre, les données pédologiques de votre terrain telles qu’elles sont reprises dans le registre d’informations sur les terrains (GIR), la carte de l’ensoleillement (pratique pour évaluer le rendement d’une installation photovoltaïque) et des informations environnementales. Ce vaste concept couvre notamment le risque d’inondation, la présence dans la liste du patrimoine immobilier, l’affectation du plan de secteur et d’autres cartes.
Enfin, le Woningpas dresse l’inventaire des permis, des contrôles et des attestations utiles et obligatoires à présenter en cas de vente, de mise en location, de transformation ou de construction d’une habitation.
Ce passeport électronique n’est actuellement disponible que pour les maisons particulières. D’ici à 2050, les autorités entendent l’étendre aux appartements, aux bâtiments d’habitation collectifs, aux studios, aux autres solutions de logement et aux habitations détenues par une société.
L’initiateur prévoit déjà d’intégrer une nouvelle mine d’informations au Woningpas en 2019. Vous pourrez donc y consulter de plus amples informations sur les permis d’urbanisme délivrés, demander une attestation de sol et consulter des attestations en matière de qualité de l’habitat (attestation de conformité, rapport technique et éventuels arrêtés d’inhabitabilité). L’outil de contrôle de la qualité de l’habitat vous permettra, par ailleurs, de vérifier si votre habitation répond aux exigences. Pratique si vous envisagez de la mettre en location.
Les possibilités relatives à l’énergie sont encore plus intéressantes. Grâce au nouveau certificat de performance énergétique, le Woningpas présente une procédure de rénovation assortie d’une estimation des coûts. Vous obtenez également la liste de toutes les primes disponibles. De quoi accélérer la prise de mesures en cas de nécessité.
Si vous souhaitez vendre votre habitation ou si vous envisagez de la rénover, vous devez transmettre une foule d’informations à des tiers. Les autorités offriront très prochainement la possibilité de partager les informations du Woningpas avec ces tierces parties. Une sorte de coffre-fort électronique garantira la sécurité de cet échange de données. Vous déterminerez vous-même les documents à partager à quelles parties. Les personnes autorisées pourront à leur tour ajouter des documents au Woningpas via ce coffre-fort.
Le Woningpas est entièrement gratuit. Si vous êtes propriétaire d’une habitation particulière, vous pouvez dès à présent consulter ce passeport numérique en vous connectant à l’aide de votre carte d’identité électronique, d’un token ou de l’application itsme. Attention : il existe aussi une alternative payante au Woningpas, à savoir Homepass. Cette initiative commerciale du site web immobilier Immovlan coûte 15 € par an. La grosse différence avec le Woningpas ? Homepass permet aussi d’ajouter et de partager des polices et des déclarations de garantie.
Bon à savoir : le Woningpas est lié à l’habitation (à l’instar du dossier d’intervention ultérieure). Il est automatiquement assigné au nouveau propriétaire en cas de vente.
Envie de découvrir la carte d’identité de votre habitation ? Trouvez-le ici.
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